Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-138
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2018 pages similaires trouvées pour atf://112-II-138
  1. 11.12.2000 2A.407/2000 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  2. 10.03.2017 2C 174/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestre d'armes
  3. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  4. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  5. 18.10.2023 2C 524/2023 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes
  6. 17.04.2020 4A 587/2019 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  7. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  8. 26.02.2024 6B 403/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  9. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  10. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.