Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IB-164
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1781 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-164
  1. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 19.11.2010 1C 99/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  4. 12.04.2019 1C 74/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
  5. 04.09.2019 1C 627/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 20.10.2016 1C 188/2016 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  7. 11.08.2005 1A.60/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    gravière; ordre de remise en état
  8. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 16.08.2004 1A.42/2004 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 29.05.2001 1P.489/2000 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien