Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IB-164
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  2. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
  4. 10.02.2000 1A.97/1999 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  6. 10.02.2000 1A.96/1999 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 25.04.2006 1A.1/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
  8. 10.05.2017 1C 176/2016 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.05.2000 1A.212/1999 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 04.08.2005 1A.20/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien