Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IB-164
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1781 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-164
  1. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  2. 19.03.2003 1A.105/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 11.08.2004 1A.69/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 08.12.2005 1A.32/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
  5. 11.06.2001 1A.239/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 06.06.2002 1A.43/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 25.02.2003 1A.228/2002 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 19.02.2007 1A.98/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; antenne de téléphonie mobile
  9. 09.02.2016 1C 268/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
  10. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.