1983 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-391
-
12.09.2022 1C 378/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
-
20.12.2011 1C 578/2010
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux -
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
22.05.2007 1P.454/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
-
13.02.2019 1C 174/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
-
08.03.2006 1P.376/2005
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale -
03.05.2007 1C 11/2007
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalsubventions cantonales
-
07.08.2020 1C 146/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
-
03.05.2007 1C 9/2007
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalsubventions cantonales
-
17.04.2002 1P.535/2001
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques