Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IA-391
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1983 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-391
  1. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  2. 14.05.2001 1P.733/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 06.04.2006 1P.205/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales
  4. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  5. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  6. 10.12.2004 1P.572/2004 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
  7. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  8. 18.08.2005 1P.82/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  9. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  10. 18.08.2005 1P.80/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.