1983 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-391
-
04.11.2008 1C 297/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, radiation du rôle des électeurs
-
29.08.2013 1C 563/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation
-
02.09.2016 2C 62/2015
publié
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
-
31.10.2022 6B 220/2022
publié
Cour de droit pénalInfractionsOctroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
-
04.03.2010 1C 121/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
-
13.06.2000 1P.191/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
08.03.2017 1C 380/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; délai pour recourir
-
30.01.2012 6B 605/2011
publié
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale
-
14.03.2024 1C 245/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire
-
05.04.2024 1C 617/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale