1983 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-391
-
22.07.2014 1C 136/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvote électronique
-
27.09.2021 1C 160/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
-
20.10.2000 1P.442/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
03.06.2021 1C 613/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation cantonale
-
29.05.2008 1C 123/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
09.06.2011 1C 507/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
-
01.10.2009 1C 245/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 17 mai 2009
-
06.09.2010 1C 424/2009
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
-
13.08.2007 1C 117/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
21.07.2011 1C 251/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesTraitement d'une motion parlementaire communale