Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IA-391
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1983 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-391
  1. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  2. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Nullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
  3. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  4. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  5. 27.03.2012 1C 5/2012 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011
  6. 27.03.2012 1C 575/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011
  7. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  8. 02.03.2015 1C 105/2015 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, votation communale
  9. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  10. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien