Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IA-198
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    Transport (sans circulation routière)
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  9. 20.03.2006 1E.5/2006 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation, indemnité pour frais d'expertise
  10. 22.02.2016 5A 587/2015 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.