Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IA-166
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  1. 31.07.2018 2C 854/2016 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  2. 31.07.2018 2C 857/2016 Pertinence 65%
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  6. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 64%
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  7. 01.07.2013 5A 18/2013 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de mainlevée)
  8. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 15.07.2020 1B 321/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 12.04.2012 8C 430/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien