Moteur de recherche Eurospider: atf://111-II-162
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  2. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 58%
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    mesures provisionnelles (rapports de voisinage)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 29.06.2001 2P.24/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 29.09.2006 5C.74/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
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