Moteur de recherche Eurospider: atf://111-IB-73
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  1. 08.12.2005 2A.559/2005 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 24.11.2022 1C 478/2021 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
  3. 03.05.2001 I 15/01 Pertinence 83%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 21.07.2009 2C 459/2009 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision incidente; mesures provisionnelles
  5. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 06.03.2015 2C 69/2015 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, reconsidération
  7. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  8. 28.11.2000 6S.736/2000 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
  9. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
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