Moteur de recherche Eurospider: atf://111-IB-161
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  3. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 30% publié
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  5. 24.05.2016 2C 706/2015 Pertinence 30% publié
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  8. 27.10.2005 I 564/05 Pertinence 30%
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  9. 29.06.2005 2P.170/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9, 29 et 30 Cst. (autorisation de séjour et d'établissement)
  10. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
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