Moteur de recherche Eurospider: atf://109-II-350
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281 pages similaires trouvées pour atf://109-II-350
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  2. 12.01.2009 5A 864/2008 Pertinence 88%
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    Droit de la famille
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  3. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  4. 28.06.2007 5A 340/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
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    privation de liberté à des fins d'assistance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 02.05.2007 5P.30/2007 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)
  8. 15.02.2007 2P.278/2006 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    consultation du dossier médical
  9. 01.06.2011 5A 331/2011 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la tutelle volontaire, privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 14.08.2013 5A 534/2013 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à de fins d'assistance)
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