125 pages similaires trouvées pour atf://109-IB-232
-
11.10.2011 4A 343/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
07.05.2021 5A 597/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en annulation de mariage
-
24.04.2013 4A 689/2012
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsprotection des marques; concurrence déloyale
-
14.02.2012 1C 362/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.08.2020 6B 1319/2019
publié
Cour de droit pénalInfractionsEmploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP) -
28.03.2011 4A 650/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
29.03.2004 1A.211/2003
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
29.01.2001 1P.633/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
28.08.2007 4A 126/2007
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; imputation sur le prix de l'ouvrage d'acomptes versés en cours de procédure -
01.11.2013 1C 253/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève