Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IA-15
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
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