Moteur de recherche Eurospider: atf://108-II-233
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  1. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 18%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 09.05.2023 4A 6/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  9. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  10. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
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