Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IA-300
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  8. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 53% publié
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  9. 08.12.2005 1P.711/2005 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.