Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IA-126
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    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale genevoise
  10. 19.04.2013 2C 834/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
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