642 pages similaires trouvées pour atf://107-V-246
-
02.06.2003 C 119/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage
-
31.01.2005 1P.18/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleliberté personnelle, détention provisoire
-
26.03.2009 1C 519/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.11.2017 6B 1368/2016
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
-
08.07.2008 1C 189/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
28.06.2011 6B 936/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance et d'éducation, menaces; violation du droit d'être entendu, etc.
-
19.09.2018 1B 415/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale
-
12.07.2005 I 282/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
05.02.2015 6B 63/2014
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
-
28.09.2010 1B 210/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre