Moteur de recherche Eurospider: atf://107-V-193
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  1. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  2. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  3. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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  6. 13.04.2010 1B 101/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 26.10.2009 6B 642/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  8. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  9. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  10. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
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