Moteur de recherche Eurospider: atf://107-V-193
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  1. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  6. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 52%
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    Infractions
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  7. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 52%
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    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  8. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 16.12.2022 6B 1225/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
  10. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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