Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IV-40
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  1. 18.05.2021 4A 558/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; causalité naturelle,
  2. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 18.03.2019 4A 29/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur de véhicule à moteur; préjudice mönager
  4. 15.02.2005 6P.185/2004 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnace de classement (tentative de meurtre, etc.)
  5. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 22.07.2004 K 101/03 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  7. 01.07.2003 U 288/02 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 19.03.2012 6B 632/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits; légitime défense
  9. 10.10.2005 1A.263/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    aide aux victimes d'infractions
  10. 23.12.2003 U 180/03 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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