Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IV-40
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    Infractions
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  4. 12.04.2018 6B 1171/2017 Pertinence 35%
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    Infractions
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  5. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 35%
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  6. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 35%
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  7. 01.07.2003 U 288/02 Pertinence 26%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (traumatisme cranio-cérébral)
  9. 13.10.2004 U 345/03 Pertinence 26%
    Tribunal fédéral des assurances
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  10. 22.07.2004 K 101/03 Pertinence 25%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.