Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IV-40
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422 pages similaires trouvées pour atf://107-IV-40
  1. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  2. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  3. 12.04.2019 6B 220/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Renonciation au dépôt de plainte; arbitraire; lésions corporelles simples
  4. 20.10.2023 6B 770/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions coporelles simples; arbitraire
  5. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
  6. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
  7. 12.08.2020 6B 385/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  8. 21.01.2020 6B 826/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées; indemnité
  9. 15.08.2017 6B 797/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur (art. 220 CP); violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP); lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP)
  10. 03.05.2013 1B 520/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
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