241 ähnliche Seiten gefunden für atf://107-IB-68
-
07.04.2020 6B 92/2020
Cour de droit pénalInfractionsEncouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
-
02.06.2022 6B 630/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
11.12.2019 6B 952/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
-
15.11.2017 6B 1368/2016
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
-
18.04.2007 4C.386/2006
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
-
06.05.2024 7B 6/2024
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retranchement de dossiers
-
06.05.2014 6B 422/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
29.01.2018 1C 246/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et extradition
-
24.05.2016 1C 234/2016
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionextradition au Kosovo