Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IB-274
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61 pages similaires trouvées pour atf://107-IB-274
  1. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  2. 16.02.2010 1B 334/2009 Pertinence 84%
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    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 22.12.2008 1B 297/2008 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  6. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  7. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  9. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
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Astuces pour la recherche

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