Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IB-170
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
351 pages similaires trouvées pour atf://107-IB-170
  1. 22.04.2015 1C 211/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 02.06.2004 1A.67/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 30.04.2013 1C 641/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  5. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 20.09.2012 1C 262/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 27.03.2003 1P.531/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  8. 03.02.2003 1P.530/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  10. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien