Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IA-59
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  1. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  3. 24.08.2009 5D 114/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 29.09.2008 5D 122/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  6. 26.04.2024 1C 25/2024 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  7. 13.11.2008 5A 772/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  8. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  9. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 06.01.2009 5A 870/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
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