Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IA-59
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349 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-59
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  2. 07.03.2011 1B 78/2011 Pertinence 57%
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  8. 30.05.2007 6B 53/2007 Pertinence 57%
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    Infractions
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  9. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  10. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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Exemple: "droit de l'homme"