Moteur de recherche Eurospider: atf://106-IV-398
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326 pages similaires trouvées pour atf://106-IV-398
  1. 07.09.2016 1C 122/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
  2. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 23.01.2019 6B 1158/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; violation des règles de l'art de construire par négligence
  4. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 19.01.2017 4A 469/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  6. 28.05.2021 4A 507/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; renonciation à invoquer l'exception de prescription
  7. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 02.09.2013 1B 579/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  9. 16.06.2005 4C.74/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entretien
  10. 05.01.2010 1C 464/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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