Moteur de recherche Eurospider: atf://106-IV-38
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  1. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  2. 11.04.2018 6B 171/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 08.12.2011 6B 522/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); fixation des dépens
  5. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  6. 01.05.2014 6B 1200/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de faux dans les titres; gestion d'affaires sans mandat)
  7. 02.02.2007 6S.500/2006 Pertinence 30%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Falsità in documenti (art. 251 CP)
  8. 09.06.2017 6B 116/2017 Pertinence 30%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Urkundenfälschung, Anklagegrundsatz
  9. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  10. 30.03.2008 6B 197/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
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