Moteur de recherche Eurospider: atf://106-III-24
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  1. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  3. 14.06.2000 4C.457/1999 Pertinence 76%
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  4. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 76% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
  5. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
  6. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  7. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  8. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
  9. 01.10.2009 2C 897/2008 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  10. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
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