291 ähnliche Seiten gefunden für atf://106-II-365
-
20.12.2017 1C 276/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.11.2021 1C 683/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRenonciation à l'établissement d'un plan localisé de quartier
-
20.08.2004 U 323/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
25.01.2000 5P.374/1999
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
27.06.2008 2C 276/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPerception subséquente de droits de douane
-
19.01.2009 5A 705/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmode de réalisation; vente aux enchères d'un tableau
-
06.02.2008 4A 519/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; compétence à raison de la matière
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
17.10.2005 2P.156/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 9,12,27 Cst. (réduction de l'aide sociale)
-
28.04.2022 1C 273/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire