Moteur de recherche Eurospider: atf://106-IA-88
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3612 pages similaires trouvées pour atf://106-IA-88
  1. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  2. 06.12.2011 1B 454/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  3. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 04.09.2000 1P.305/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 26.06.2002 4P.73/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 25.03.2009 6B 126/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contravention à la Loi vaudoise sur les auberges et les débits de boisson (LADB); principe de la légalité, arbitraire, etc.
  7. 08.10.2003 1P.342/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  9. 03.11.2014 6B 1040/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  10. 11.06.2009 6B 460/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de renvoi et de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
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