Moteur de recherche Eurospider: atf://105-IV-278
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  1. 12.08.2020 5A 636/2020 Pertinence 49%
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    IIe Cour de droit civil
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  4. 22.02.2002 1A.204/2001 Pertinence 49%
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    Tribunal fédéral des assurances
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    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Obligation d'obtenir une autorisation de la FINMA ou de s'affilier à un organisme d'autorégulation en tant qu'intermédiaire financier agissant à titre professionnel; nomination d'un chargé d'enquête
  8. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
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    Médication sous contrainte
  9. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  10. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.