73 ähnliche Seiten gefunden für atf://105-IB-94
-
28.12.2004 1A.58/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
07.12.2017 1C 326/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
17.11.2016 1C 385/2016
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.10.2018 2C 194/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal 2010
-
22.11.2004 2P.73/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalsoumission
-
08.12.2005 1E.14/2005
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé