Moteur de recherche Eurospider: atf://105-IB-6
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Enteignung
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  10. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
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