Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IB-49
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  1. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 17.02.2000 1P.784/1999 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  4. 25.02.2021 6B 973/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  6. 13.12.2005 1P.523/2005 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; LCR; appréciation des preuves
  7. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  8. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  9. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 14.05.2009 1C 585/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.