Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IA-360
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    Ire Cour de droit public
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    Droits politiques
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  10. 27.12.2007 1F 19/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 2007 1C_398/2007
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