Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IA-360
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1044 pages similaires trouvées pour atf://104-IA-360
  1. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  2. 13.08.2007 1C 117/2007 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  3. 08.05.2006 1P.786/2005 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
  4. 30.11.2005 1P.527/2005 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
  5. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  7. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  8. 05.10.2015 1C 501/2015 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national du 18 octobre 2015 (dénomination des listes UDC)
  9. 19.11.2007 1C 398/2007 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections au Conseil national
  10. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien