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17.01.2022 6B 367/2020
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20.03.2009 6B 42/2009
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; fixation de la peine
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07.10.2021 6B 1210/2020
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11.01.2022 6B 1110/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
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22.07.2005 6P.23/2005
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie par métier