Moteur de recherche Eurospider: atf://103-II-240
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  1. 08.06.2011 1C 114/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet de vente installé sur le domaine public cantonal
  2. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  3. 21.08.2012 6B 847/2011 Pertinence 56%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verletzung von Verkehrsregeln; Widerhandlung gegen das kommunale Reglement für das Befahren der Strassen der Gemeinde Oberems
  4. 03.06.2016 6B 1141/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (avoir laissé conduire un véhicule non couvert par une assurance RC); maxime d'accusation
  5. 12.04.2012 8C 367/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  6. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  9. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  10. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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