Moteur de recherche Eurospider: atf://103-II-240
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  1. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 22.03.2018 8C 410/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  7. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  8. 29.11.2002 I 621/02 Pertinence 57%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 28.05.2004 K 17/04 Pertinence 57%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  10. 20.12.2019 4A 102/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise (art. 333 CO)
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