Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-80
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  1. 05.10.2017 4A 82/2017 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
  2. 09.02.2016 5A 588/2015 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, registre foncier
  3. 17.11.2009 4A 339/2009 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit international privé; loi d'application immédiate du for; capacité d'ester en justice d'une fondation de droit étranger
  4. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit civil
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    opposition au séquestre
  6. 30.09.2015 2C 123/2014 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 et 2004, impôt fédéral direct 2003 et 2004
  7. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 28.09.2000 7B.198/2000 Pertinence 48% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 11.10.2001 7B.175/2001 Pertinence 47%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 18.02.2003 7B.262/2002 Pertinence 47%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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