Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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  1. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  2. 20.10.2008 2C 397/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 14.12.2012 6B 434/2012 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol
  4. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  5. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  6. 29.03.2011 8C 363/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction de la prestation d'assurance)
  7. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  8. 05.12.2019 4A 385/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle
  9. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  10. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
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