Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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7247 pages similaires trouvées pour atf://103-IA-73
  1. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 03.06.2014 6B 13/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol qualifié, tentative de viol qualifié, brigandage qualifié etc., fixation de la peine, internement à vie,
  3. 19.12.2018 6B 452/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre)
  4. 23.01.2007 1P.13/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  5. 08.02.2010 5A 648/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 27.05.2010 4A 66/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; tort moral
  8. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  9. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  10. 26.03.2009 2C 30/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
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