Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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  1. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  3. 03.02.2004 H 107/03 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 09.10.2003 6S.327/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.04.2001 H 417/00 Pertinence 46%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  7. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  9. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  10. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
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