Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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1772 pages similaires trouvées pour atf://103-IA-73
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  2. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 09.05.2008 1B 94/2008 Pertinence 61%
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    Procédure pénale
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  5. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  6. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  8. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  9. 20.06.2008 1B 150/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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